Permis de construire à Arc-Les-Gray (70100) - 285 m² destination Bureau autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07002615O0001 délivré le 2015/06/02 à Arc-les-Gray autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 285 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CHS ST REMY ET NORD FRANCHE COMTE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (570 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 2 juin 2015 par la commune de Arc-les-Gray. Implanté RUE des Giranaux, à Arc-Les-Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par CHS ST REMY ET NORD FRANCHE COMTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (285 m² issues de transformation, 285 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 867 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 285 m².
Arc-les-Gray compte 2 451 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CHS ST REMY ET NORD FRANCHE COMTE (SIREN 400395257, SIRET 40039525700043, APE 86.10Z, catégorie juridique 9230, localité Saint-Remy (70160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
285 m²
0 m²
0 m²
0 m²
285 m²
-285 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
285 m²
0 m²
0 m²
285 m²
285 m²
Total
285 m²
0 m²
285 m²
0 m²
285 m²
0 m²
285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 285 m² transformés; variation nette -285 m². Services publics / intérêt collectif : 285 m² issus de transformation; variation nette 285 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
285 m²
Superficie du terrain
4 867 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite285 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2015/06/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Arc-Les-Gray (70100). Les travaux prévoient des transformations pour 570 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 4 867 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arc-lès-Gray (70100)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
