← Retour à la liste des autorisations sur la commune Arc-lès-Gray

Permis de construire à Arc-Les-Gray (70100) - 63 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07002614O0009 délivré le 2014/10/09 à Arc-les-Gray autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 72 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AVIA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 63 m² sur 32 RUE des Giranaux. Déposé en été 2014, autorisé le 9 octobre 2014 par la commune de Arc-les-Gray. Implanté 32 RUE des Giranaux, à Arc-Les-Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AVIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 16 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 658 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 72 m².

Arc-les-Gray compte 2 451 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 RUE des Giranaux, Arc-Les-Gray (70100).

Références cadastrales : AT, 249.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AVIA (SIREN 352860639, SIRET 35286063900942, APE 47.78B, catégorie juridique 5710, localité Arc-les-Gray (70100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie25 m²63 m²0 m²16 m²0 m²47 m²72 m²
Total25 m²63 m²0 m²16 m²0 m²47 m²72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 63 m² créés, 16 m² démolis; variation nette 47 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée63 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)72 m²
Superficie du terrain2 658 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite72 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 26 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07002614O0009
  • Code commune INSEE : 70026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Arc-Les-Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 63 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 2 658 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arc-lès-Gray (70100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Arc-lès-Gray