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Permis de construire à Arc-Les-Gray (70100) - 1 063 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07002614O0006 délivré le 2014/07/21 à Arc-les-Gray autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 063 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 541 m² sur AV CHARLES COUYBA. Déposé au printemps 2014, autorisé le 21 juillet 2014 par la commune de Arc-les-Gray. Implanté AV CHARLES COUYBA, à Arc-Les-Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (428 m² issues de transformation, 428 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 541 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 042 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 063 m².

Arc-les-Gray compte 2 451 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV CHARLES COUYBA, Arc-Les-Gray (70100).

Références cadastrales : AW, 336, AW, 335, AW, 115.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Oyrieres (70600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 604 m² · Surface après travaux (totale) : 1 063 m² · Variation nette totale : -541 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²172 m²0 m²0 m²172 m²172 m²
Commerce0 m²0 m²256 m²0 m²0 m²256 m²256 m²
Industrie606 m²0 m²0 m²178 m²428 m²-606 m²0 m²
Entrepôts998 m²0 m²0 m²363 m²0 m²-363 m²635 m²
Total1 604 m²0 m²428 m²541 m²428 m²-541 m²1 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 172 m² issus de transformation; variation nette 172 m². Commerce : 256 m² issus de transformation; variation nette 256 m². Industrie : 178 m² démolis, 428 m² transformés; variation nette -606 m². Entrepôts : 363 m² démolis; variation nette -363 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 063 m²
Superficie du terrain4 042 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 063 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07002614O0006
  • Code commune INSEE : 70026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Arc-Les-Gray (70100). Les travaux prévoient des transformations pour 856 m² et des démolitions de 541 m²; la surface après travaux atteint 1 063 m². Le terrain couvre 4 042 m².

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