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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Arc-lès-Gray
Détail PC 07002613O0002
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°07002613O0002 délivré le 2013/06/26 à Arc-les-Gray autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 958 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (854 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 juin 2013 par la commune de Arc-les-Gray. Implanté AV du Parc, à Arc-Les-Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 794 m², dont 427 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 613 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 958 m².
Arc-les-Gray compte 2 451 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV du Parc, Arc-Les-Gray (70100).
Références cadastrales : AW, 304, AW, 305, AW, 331.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE (SIREN 535520324, SIRET 53552032400117, APE 46.73A, catégorie juridique 5699).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 164 m² · Surface après travaux (totale) : 1 958 m² · Variation nette totale : 794 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 525 m² 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 427 m² 952 m² Entrepôts 639 m² 794 m² 0 m² 0 m² 427 m² 367 m² 1 006 m² Total 1 164 m² 794 m² 427 m² 0 m² 427 m² 794 m² 1 958 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 427 m² issus de transformation; variation nette 427 m². Entrepôts : 794 m² créés, 427 m² transformés; variation nette 367 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 794 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 958 m² Superficie du terrain 4 613 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 958 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/06/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07002613O0002 Code commune INSEE : 70026 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Arc-Les-Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 794 m² et des transformations pour 854 m²; la surface après travaux atteint 1 958 m². Le terrain couvre 4 613 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07002613O0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-08-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
535520324
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53552032400117
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
du Parc
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Arc-les-Gray
Code postal du terrain
70100
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
304
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
305
sec_cadastre3
AW
num_cadastre3
331
Superficie du terrain
4613
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
427
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
525
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
427
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
639
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
794
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
427
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1958
Tableau des données brutes de l'autorisation.
