Permis de construire à Arc-Les-Gray (70100) - 120 m² destination Entrepôt autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07002612O0009 délivré le 2013/02/15 à Arc-les-Gray autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 728 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 216 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 15 février 2013 par la commune de Arc-les-Gray. Implanté 10 RUE Louis Chauveau, à Arc-Les-Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 120 m², dont 608 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 60 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 205 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 728 m².
Arc-les-Gray compte 2 451 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE Louis Chauveau, Arc-Les-Gray (70100).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Arc-les-Gray (70100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 668 m² · Surface après travaux (totale) : 728 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
120 m²
608 m²
0 m²
0 m²
728 m²
728 m²
Entrepôts
668 m²
0 m²
0 m²
60 m²
608 m²
-668 m²
0 m²
Total
668 m²
120 m²
608 m²
60 m²
608 m²
60 m²
728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 120 m² créés, 608 m² issus de transformation; variation nette 728 m². Entrepôts : 60 m² démolis, 608 m² transformés; variation nette -668 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
120 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
728 m²
Superficie du terrain
2 205 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite728 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/02/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Arc-Les-Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 120 m², des transformations pour 1 216 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 728 m². Le terrain couvre 2 205 m².
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