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Déclaration préalable n°DP 02502116C0012 à Arc-et-Senans (25) non opposée le 30 août 2016 à ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02502116C0012 délivré le 30 août 2016 par la ville de Arc-et-Senans (25610), pour un projet situé 4 Rue du Centre Bourg, ARC-ET-SENANS (25610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 227 m².

Programme et contexte

En août 2016, ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue du Centre Bourg, ARC-ET-SENANS (25610), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 30 août 2016 par la Ville de Arc-et-Senans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 198 m² sur une emprise foncière de 227 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : commerces 1 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 198 m²
  • Surface du terrain : 227 m²
  • Référence cadastrale : B 1614

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/30
Foncier227 m²
Surface construite1 198 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
  • SIREN : 425920352
  • SIRET : 42592035200126
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : AVALLON (89200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 192 m²
Surface après travaux (totale) 1 198 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 192 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 198 m²
Total 1 192 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02502116C0012
  • Code commune INSEE : 25021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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