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Permis de construire n°PC 02502112C0016 à Arc-et-Senans (25) délivré le 8 juillet 2013 à ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02502112C0016 délivré le 8 juillet 2013 par la ville de Arc-et-Senans (25610), pour un projet situé 4 Rte de Rans, ARC-ET-SENANS (25610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 591 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rte de Rans, ARC-ET-SENANS (25610), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2013 par la Ville de Arc-et-Senans.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 217 m² sur une emprise foncière de 5 591 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² - détails tertiaires : bureaux 65 m², commerces 900 m², entreposage 252 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 217 m²
  • Surface du terrain : 5 591 m²
  • Référence cadastrale : B 1609, B 1611, B 1613

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/08
Foncier5 591 m²
Surface construite1 217 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
  • SIREN : 425920352
  • SIRET : 42592035200126
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : AVALLON (89200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 275 m²
Surface après travaux (totale) 1 217 m²
Variation nette totale -58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 51 m² 0 m² 35 m² 21 m² 0 m² 14 m² 65 m²
Commerces 608 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 900 m²
Entreposage / Entrepôts 616 m² 49 m² 0 m² 86 m² 327 m² -364 m² 252 m²
Total 1 275 m² 49 m² 327 m² 107 m² 327 m² -58 m² 1 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02502112C0016
  • Code commune INSEE : 25021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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