Autorisation d’urbanisme PC n°05201719S0006 à Arc-en-Barrois (52210) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05201719S0006). Le projet est situé au 2a6 RUE rue de l Instituteur Andre à Arc-en-Barrois (52210). Le projet se situe dans le département Haute-Marne, en région Champagne-Ardenne.
L’autorisation a été délivrée le 14 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 14 février 2020, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 10 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 153 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 108 m².
Localisation du projet
Adresse : 2a6 RUE rue de l Instituteur Andre, Arc-en-Barrois (52210).
COMMUNE DE ARC EN BARROIS (SIREN 215200148, SIRET 21520014800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Arc-en-Barrois (52210)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
-26 m²
114 m²
Artisanat
72 m²
0 m²
0 m²
0 m²
72 m²
-72 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
10 m²
98 m²
0 m²
0 m²
108 m²
108 m²
Total
72 m²
10 m²
98 m²
0 m²
72 m²
36 m²
108 m²
Autres / non ventilés
-72 m²
-10 m²
-98 m²
0 m²
-72 m²
-36 m²
-108 m²
Total
72 m²
10 m²
98 m²
0 m²
72 m²
36 m²
108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 26 m² transformés; variation nette -26 m². Artisanat : 72 m² transformés; variation nette -72 m². Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés, 98 m² issus de transformation; variation nette 108 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
10 m²
Surface transformée
26 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
108 m²
Superficie du terrain
153 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite108 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/02/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Arc-en-Barrois (52210). Les principaux éléments portent sur 10 m², 26 m² et parcelle de 153 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
52017
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05201719S0006
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-03-30
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE ARC EN BARROIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215200148
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21520014800017
Code postal du demandeur
52210
Localité du demandeur
Arc-en-Barrois
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2a6
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
rue de l Instituteur Andre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Arc-en-Barrois
Code postal du terrain
52210
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
35
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
153
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
72
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
72
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
72
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
10
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
98
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
