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Autorisation d’urbanisme PC n°02502523P0007 à Arc-sous-Cicon (25520) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02502523P0007). Le projet est situé au RTE Departementale 41 à Arc-sous-Cicon (25520). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 octobre 2023, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 258 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 468 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 258 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE Departementale 41, Arc-sous-Cicon (25520).

Références cadastrales : ZM, 76, ZM, 80, ZM, 83.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTBENOIT (SIREN 242500320, SIRET 24250032000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Montbenoit (25650)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 258 m² · Variation nette totale : 246 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif12 m²258 m²0 m²12 m²0 m²246 m²258 m²
Total12 m²258 m²0 m²12 m²0 m²246 m²258 m²
Autres / non ventilés-12 m²-258 m²0 m²-12 m²0 m²-246 m²-258 m²
Total12 m²258 m²0 m²12 m²0 m²246 m²258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 258 m² créés, 12 m² démolis; variation nette 246 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée258 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)258 m²
Superficie du terrain8 468 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite258 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 août 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02502523P0007
  • Code commune INSEE : 25025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Arc-sous-Cicon (25520). Les principaux éléments portent sur 258 m², 0 m² et parcelle de 8 468 m².