← Retour aux déclarations préalables de locaux à Arc-sous-Cicon (25520)

Déclaration préalable n°DP 02502521P0021 à Arc-sous-Cicon (25) non opposée le 8 novembre 2021 à SOC COOP AGRIC FROM FRUIT ARC S-S CICON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02502521P0021 délivré le 8 novembre 2021 par la ville de Arc-sous-Cicon (25520), pour un projet situé 31 Grande Rue, ARC-SOUS-CICON (25520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 177 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SOC COOP AGRIC FROM FRUIT ARC S-S CICON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 31 Grande Rue, ARC-SOUS-CICON (25520), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 8 novembre 2021 par la Ville de Arc-sous-Cicon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : commerces 461 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 935 m²
  • Surface du terrain : 4 177 m²
  • Référence cadastrale : AB 177, AB 176, AB 130

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/11/08
Foncier4 177 m²
Surface construite461 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC COOP AGRIC FROM FRUIT ARC S-S CICON
  • SIREN : 778272096
  • SIRET : 77827209600034
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : ARC-SOUS-CICON (25520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 923 m²
Surface après travaux (totale) 935 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m²
Commerces 449 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 461 m²
Total 923 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02502521P0021
  • Code commune INSEE : 25025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Arc-sous-Cicon (25520)

→ Voir tous les PC de locaux à Arc-sous-Cicon (25520)