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Déclaration préalable n°DP 02502518P0015 à Arc-sous-Cicon (25) non opposée le 5 septembre 2018 à COMMUNE D'ARC SOUS CICON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02502518P0015 délivré le 5 septembre 2018 par la ville de Arc-sous-Cicon (25520), pour un projet situé Ld les Creux du Pont, ARC-SOUS-CICON (25520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 043 m².

Programme et contexte

En août 2018, COMMUNE D'ARC SOUS CICON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Ld les Creux du Pont, ARC-SOUS-CICON (25520), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 5 septembre 2018 par la Ville de Arc-sous-Cicon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 m² sur une emprise foncière de 21 043 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 m²
  • Surface du terrain : 21 043 m²
  • Référence cadastrale : ZP 71

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/05
Foncier21 043 m²
Surface construite15 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'ARC SOUS CICON
  • SIREN : 212500250
  • SIRET : 21250025000015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARC-SOUS-CICON (25520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 15 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02502518P0015
  • Code commune INSEE : 25025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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