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Déclaration préalable n°DP 0690102300049 à L'Arbresle (69) non opposée le 27 avril 2023 à L'ADRESSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690102300049 délivré le 27 avril 2023 par la ville de L'Arbresle (69210), pour un projet situé 0394 0394 Rte de Sain Bel, L'ARBRESLE (69210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 629 m².

Programme et contexte

En avril 2023, L'ADRESSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 0394 0394 Rte de Sain Bel, L'ARBRESLE (69210), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 avril 2023 par la Ville de L'Arbresle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 877 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (74 m²) et locaux (803 m²) - détails tertiaires : commerces 428 m², hôtellerie 375 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 877 m²
  • Surface du terrain : 4 629 m²
  • Référence cadastrale : AT 5, AT 4

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/27
Foncier4 629 m²
Surface construite803 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ADRESSE
  • SIREN : 348109026
  • SIRET : 34810902600040
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LIMONEST (69760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 877 m²
Surface après travaux (totale) 877 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Commerces 356 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 428 m²
Hôtellerie / Hébergement 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 375 m²
Total 877 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 avril 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690102300049
  • Code commune INSEE : 69010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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