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Permis de construire à L’Arbresle (69210) - 23 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0690102100002 délivré le 2021/06/30 à L'ARBRESLE autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 23 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC AEP CHAMPAGNAT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (46 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 30 juin 2021 par la commune de L'ARBRESLE. Implanté 20 Rue Berthelot, à L’Arbresle (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC AEP CHAMPAGNAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (23 m² issues de transformation, 23 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 354 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 23 m².

L'ARBRESLE compte 6 453 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 Rue Berthelot, L’Arbresle (69210).

Références cadastrales : AK, 17, AK, 28.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC AEP CHAMPAGNAT (SIREN 779656198, SIRET 77965619800032, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité L'ARBRESLE (69210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 23 m² · Surface après travaux (totale) : 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Total	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 23 m² issus de transformation, 23 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	23 m²
Superficie du terrain	5 354 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite23 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690102100002
Code commune INSEE : 69010 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à L’Arbresle (69210). Les travaux prévoient des transformations pour 46 m²; la surface après travaux atteint 23 m². Le terrain couvre 5 354 m².

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2023 - 0690102300071 - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Habitation
2023 - 0394 RTE DE SAIN BEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 877 m² Hébergement hôtelier
2023 - Montee Saint Germain - nouvelle construction - 940 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 0508 RTE DE SAIN BEL - nouvelle construction - 19 m² Commerce
2022 - 1134 RUE CLAUDE TERRASSE - nouvelle construction - 600 m² Commerce
2022 - de Sain Bel - extension de surface sans transformation - 1 084 m² Commerce
2022 - Rue de Paris - nouvelle construction - 2 798 m² Habitation
2021 - Place Sapeon - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à L'Arbresle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690102100002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OGEC AEP CHAMPAGNAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	779656198
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77965619800032
Code postal du demandeur	69210
Localité du demandeur	L'ARBRESLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Berthelot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L'ARBRESLE
Code postal du terrain	69210
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	28
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5354
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	23
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	23
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	23
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	23
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	23