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Permis de construire à L’Arbresle (69210) - 350 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0690102000011 délivré le 2020/08/13 à L'ARBRESLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 3 480 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 2 022 m² sur 27 Route de Sain Bel. Il prévoit ensuite 350 m² de constructions neuves. Déposé en été 2020, autorisé le 13 août 2020 par la commune de L'ARBRESLE. Implanté 27 Route de Sain Bel, à L’Arbresle (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 350 m², dont 1 000 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 022 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 480 m².

L'ARBRESLE compte 6 453 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 Route de Sain Bel, L’Arbresle (69210).

Références cadastrales : AT, 168.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : L'ARBRESLE (69210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 152 m² · Surface après travaux (totale) : 3 480 m² · Variation nette totale : -1 672 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Commerce	700 m²	250 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	1 950 m²
Agricole	4 452 m²	0 m²	0 m²	2 022 m²	1 000 m²	-3 022 m²	1 430 m²
Total	5 152 m²	350 m²	1 000 m²	2 022 m²	1 000 m²	-1 672 m²	3 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 100 m² créés; variation nette 100 m². Commerce : 250 m² créés, 1 000 m² issus de transformation; variation nette 1 250 m². Agricole : 2 022 m² démolis, 1 000 m² transformés; variation nette -3 022 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	350 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 480 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 480 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690102000011
Code commune INSEE : 69010 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à L’Arbresle (69210). Les travaux prévoient la création de 350 m², des transformations pour 2 000 m² et des démolitions de 2 022 m²; la surface après travaux atteint 3 480 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - 0690102300071 - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Habitation
2023 - 0394 RTE DE SAIN BEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 877 m² Hébergement hôtelier
2023 - Montee Saint Germain - nouvelle construction - 940 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 0508 RTE DE SAIN BEL - nouvelle construction - 19 m² Commerce
2022 - 1134 RUE CLAUDE TERRASSE - nouvelle construction - 600 m² Commerce
2022 - de Sain Bel - extension de surface sans transformation - 1 084 m² Commerce
2022 - Rue de Paris - nouvelle construction - 2 798 m² Habitation
2021 - Place Sapeon - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à L'Arbresle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690102000011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69210
Localité du demandeur	L'ARBRESLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Sain Bel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L'ARBRESLE
Code postal du terrain	69210
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	168
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2022
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1000
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	700
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	250
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1000
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4452
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	2022
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	1000
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3480
COMM_NORM	69010