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Permis de construire à L’Arbresle (69210) - 539 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0690101900002 délivré le 2019/04/25 à L'ARBRESLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 539 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCM MAZOYER PONTONNIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 25 avril 2019 par la commune de L'ARBRESLE. Implanté 46 Rue Charles de Gaulle, à L’Arbresle (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCM MAZOYER PONTONNIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (35 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 203 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 426 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 539 m².

L'ARBRESLE compte 6 453 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46 Rue Charles de Gaulle, L’Arbresle (69210).

Références cadastrales : AK, 163.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCM MAZOYER PONTONNIER (SIREN 409297827, SIRET 40929782700019, APE 82.19Z, catégorie juridique 6589, localité L'ARBRESLE (69210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 539 m² · Surface après travaux (totale) : 539 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	113 m²
Commerce	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Services publics / intérêt collectif	326 m²	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	361 m²
Total	539 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 35 m² transformés; variation nette -35 m². Services publics / intérêt collectif : 35 m² issus de transformation; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	35 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	539 m²
Superficie du terrain	203 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite539 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690101900002
Code commune INSEE : 69010 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à L’Arbresle (69210). Les travaux prévoient des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 539 m². Le terrain couvre 203 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 0690102300071 - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Habitation
2023 - 0394 RTE DE SAIN BEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 877 m² Hébergement hôtelier
2023 - Montee Saint Germain - nouvelle construction - 940 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 0508 RTE DE SAIN BEL - nouvelle construction - 19 m² Commerce
2022 - 1134 RUE CLAUDE TERRASSE - nouvelle construction - 600 m² Commerce
2022 - de Sain Bel - extension de surface sans transformation - 1 084 m² Commerce
2022 - Rue de Paris - nouvelle construction - 2 798 m² Habitation
2021 - Place Sapeon - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à L'Arbresle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690101900002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6589
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCM MAZOYER PONTONNIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	409297827
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40929782700019
Code postal du demandeur	69210
Localité du demandeur	L'ARBRESLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	46
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Charles de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L'ARBRESLE
Code postal du terrain	69210
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	163
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	203
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	148
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	391
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	65
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	326
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	35
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	539