← Retour à la liste des autorisations sur la commune L'Arbresle

Permis de construire à L Arbresle (69210) - 2 008 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06901016R0013 délivré le 2017/01/10 à L ARBRESLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 3 326 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le projet de locaux autorise la construction de 2 008 m² sur 71 Avenu du 11 Novembre 1918. Déposé en été 2016, autorisé le 10 janvier 2017 par la commune de L ARBRESLE. Implanté 71 Avenu du 11 Novembre 1918, à L Arbresle (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 2 008 m², dont 521 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 5 983 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 797 m² d’habitation et 2 529 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 326 m².

L ARBRESLE compte 6 453 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 71 Avenu du 11 Novembre 1918, L Arbresle (69210).

Références cadastrales : AR, 127.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 318 m² · Surface après travaux (totale) : 3 326 m² · Variation nette totale : 2 008 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	797 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	797 m²
Hébergement	0 m²	2 008 m²	521 m²	0 m²	0 m²	2 529 m²	2 529 m²
Agricole	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	-521 m²	0 m²
Total	1 318 m²	2 008 m²	521 m²	0 m²	521 m²	2 008 m²	3 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 2 008 m² créés, 521 m² issus de transformation; variation nette 2 529 m². Agricole : 521 m² transformés; variation nette -521 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	2 008 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 326 m²
Superficie du terrain	5 983 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 326 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2017/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06901016R0013
Code commune INSEE : 69010 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à L Arbresle (69210). Les travaux prévoient la création de 2 008 m² et des transformations pour 1 042 m²; la surface après travaux atteint 3 326 m². Le terrain couvre 5 983 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à L'Arbresle (69210)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 0690102300071 - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Habitation
2023 - 0394 RTE DE SAIN BEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 877 m² Hébergement hôtelier
2023 - Montee Saint Germain - nouvelle construction - 940 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 0508 RTE DE SAIN BEL - nouvelle construction - 19 m² Commerce
2022 - 1134 RUE CLAUDE TERRASSE - nouvelle construction - 600 m² Commerce
2022 - de Sain Bel - extension de surface sans transformation - 1 084 m² Commerce
2022 - Rue de Paris - nouvelle construction - 2 798 m² Habitation
2021 - Place Sapeon - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à L'Arbresle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06901016R0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	759200751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75920075100130
Code postal du demandeur	01000
Localité du demandeur	BOURG EN BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	71
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	du 11 Novembre 1918
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L ARBRESLE
Code postal du terrain	69210
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	127
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5983
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	797
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	521
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2008
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	521
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	521
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	2008
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	521
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	521
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	521
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3326