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Permis de construire n°PC 06901013R0011 à L'Arbresle (69) accordé le 7 janvier 2014 à SCI DES ABREUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06901013R0011 délivré le 7 janvier 2014 par la ville de L'Arbresle (69210), pour un projet situé 493 Rte de Sain Bel, L ARBRESLE (69210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 756 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SCI DES ABREUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 493 Rte de Sain Bel, L ARBRESLE (69210), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2014 par la Ville de L'Arbresle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 677 m² dont habitation (0 m²) et locaux (677 m²) - détails tertiaires : commerces 988 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 692 m²
  • Surface du terrain : 12 756 m²
  • Référence cadastrale : AT 37, AT 43, AT 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/07
Foncier12 756 m²
Surface construite4 577 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES ABREUX
  • SIREN : 308197649
  • SIRET : 30819764900012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 015 m²
Surface après travaux (totale) 4 692 m²
Variation nette totale 677 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Commerces 311 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 988 m²
Industrie 3 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 589 m²
Total 4 015 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 4 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 janvier 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06901013R0011
  • Code commune INSEE : 69010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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