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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
L'Arbresle
Détail PC 06901013R0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06901013R0008 délivré le 2013/11/28 à L Arbresle autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 5 572 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ALGI, le projet commercial autorise la construction de 2 945 m² sur RUE Claude Terrasse. Déposé en été 2013, autorisé le 28 novembre 2013 par la commune de L Arbresle. Implanté RUE Claude Terrasse, à L Arbresle (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC les Martinets.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ALGI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 945 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 257 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 481 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 572 m².
L Arbresle compte 6 453 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE Claude Terrasse, L Arbresle (69210).
Références cadastrales : AT, 135, AT, 134, AT, 133.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ALGI (SIREN 957510753, SIRET 95751075300081, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité L Arbresle (69210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 884 m² · Surface après travaux (totale) : 5 572 m² · Variation nette totale : 2 688 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 656 m² 2 945 m² 0 m² 29 m² 0 m² 2 916 m² 5 572 m² Artisanat 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² -228 m² 0 m² Total 2 884 m² 2 945 m² 0 m² 257 m² 0 m² 2 688 m² 5 572 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 2 945 m² créés, 29 m² démolis; variation nette 2 916 m². Artisanat : 228 m² démolis; variation nette -228 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 2 945 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 572 m² Superficie du terrain 14 481 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 572 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/11/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06901013R0008 Code commune INSEE : 69010 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à L Arbresle (69210). Les travaux prévoient la création de 2 945 m² et des démolitions de 257 m²; la surface après travaux atteint 5 572 m². Le terrain couvre 14 481 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06901013R0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALGI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
957510753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95751075300081
Code postal du demandeur
69210
Localité du demandeur
L Arbresle
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Claude Terrasse
Lieu-dit du terrain
ZAC les Martinets
Localité du terrain
L Arbresle
Code postal du terrain
69210
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
135
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
134
sec_cadastre3
AT
num_cadastre3
133
Superficie du terrain
14481
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2884
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2945
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2656
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2945
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
29
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
228
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
228
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5572
Tableau des données brutes de l'autorisation.
