← Retour aux permis de construire de locaux à L'Arbresle (69210)

Permis de construire n°PC 06901012R0012 à L'Arbresle (69) délivré le 15 février 2013 à SCI DOUBAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06901012R0012 délivré le 15 février 2013 par la ville de L'Arbresle (69210), pour un projet situé Rue des Martinets, L ARBRESLE (69210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 963 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, SCI DOUBAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Martinets, L ARBRESLE (69210), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2013 par la Ville de L'Arbresle.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 627 m² sur une emprise foncière de 5 963 m². La surface de plancher créée atteint 2 645 m² - détails tertiaires : bureaux 414 m², commerces 2 617 m², artisanat 298 m², entreposage 298 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 627 m²
  • Surface du terrain : 5 963 m²
  • Référence cadastrale : AT 35, AT 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/15
Foncier5 963 m²
Surface construite3 627 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DOUBAL
  • SIREN : 522543362
  • SIRET : 52254336200019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : L ARBRESLE (69210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 080 m²
Surface après travaux (totale) 3 627 m²
Variation nette totale 2 547 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 399 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 414 m²
Commerces 0 m² 2 034 m² 583 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²
Artisanat 681 m² 298 m² 0 m² 98 m² 583 m² -383 m² 298 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 1 080 m² 2 645 m² 583 m² 98 m² 583 m² 2 547 m² 3 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 novembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06901012R0012
  • Code commune INSEE : 69010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 15 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à L'Arbresle (69210)

→ Voir tous les PC de locaux à L'Arbresle (69210)