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Permis de construire à L’Arbresle (69210) - 462 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06901012R0022 délivré le 2013/06/15 à L'ARBRESLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 702 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGION RHONE ALPES, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 855 m² sur 160 Avenu Andre Lassagne. Il prévoit ensuite 462 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 15 juin 2013 par la commune de L'ARBRESLE. Implanté 160 Avenu Andre Lassagne, à L’Arbresle (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION RHONE ALPES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 462 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 855 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 893 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 10 597 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 702 m².

L'ARBRESLE compte 6 453 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 160 Avenu Andre Lassagne, L’Arbresle (69210).

Références cadastrales : AL, 283, AL, 284, AL, 285.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGION RHONE ALPES (SIREN 236900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité LYON CEDEX 02 (69269)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 095 m² · Surface après travaux (totale) : 10 702 m² · Variation nette totale : -1 393 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Services publics / intérêt collectif	12 095 m²	462 m²	0 m²	1 855 m²	105 m²	-1 498 m²	10 597 m²
Total	12 095 m²	462 m²	105 m²	1 855 m²	105 m²	-1 393 m²	10 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 105 m² issus de transformation; variation nette 105 m². Services publics / intérêt collectif : 462 m² créés, 1 855 m² démolis, 105 m² transformés; variation nette -1 498 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	462 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 702 m²
Superficie du terrain	21 893 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 702 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06901012R0022
Code commune INSEE : 69010 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à L’Arbresle (69210). Les travaux prévoient la création de 462 m², des transformations pour 210 m² et des démolitions de 1 855 m²; la surface après travaux atteint 10 702 m². Le terrain couvre 21 893 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06901012R0022
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGION RHONE ALPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	236900015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69269
Localité du demandeur	LYON CEDEX 02
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	160
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	Andre Lassagne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L'ARBRESLE
Code postal du terrain	69210
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	283
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	284
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	285
Superficie du terrain	21893
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	105
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12095
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1855
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	105
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	12095
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	462
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1855
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	105
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	10702