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Permis de construire à L Arbresle (69210) - 2 645 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06901012R0012 délivré le 2013/02/15 à L Arbresle autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 3 627 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DOUBAL, le projet commercial autorise la construction de 2 645 m² sur RUE des Martinets. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 15 février 2013 par la commune de L Arbresle. Implanté RUE des Martinets, à L Arbresle (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DOUBAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 645 m², dont 583 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 98 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 963 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 627 m².

L Arbresle compte 6 453 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Martinets, L Arbresle (69210).

Références cadastrales : AT, 35, AT, 36.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DOUBAL (SIREN 522543362, SIRET 52254336200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité L Arbresle (69210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 080 m² · Surface après travaux (totale) : 3 627 m² · Variation nette totale : 2 547 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	399 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	414 m²
Commerce	0 m²	2 034 m²	583 m²	0 m²	0 m²	2 617 m²	2 617 m²
Artisanat	681 m²	298 m²	0 m²	98 m²	583 m²	-383 m²	298 m²
Entrepôts	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Total	1 080 m²	2 645 m²	583 m²	98 m²	583 m²	2 547 m²	3 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 15 m² créés; variation nette 15 m². Commerce : 2 034 m² créés, 583 m² issus de transformation; variation nette 2 617 m². Artisanat : 298 m² créés, 98 m² démolis, 583 m² transformés; variation nette -383 m². Entrepôts : 298 m² créés; variation nette 298 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	2 645 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 627 m²
Superficie du terrain	5 963 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 627 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06901012R0012
Code commune INSEE : 69010 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à L Arbresle (69210). Les travaux prévoient la création de 2 645 m², des transformations pour 1 166 m² et des démolitions de 98 m²; la surface après travaux atteint 3 627 m². Le terrain couvre 5 963 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06901012R0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-11-29
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DOUBAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	522543362
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52254336200019
Code postal du demandeur	69210
Localité du demandeur	L Arbresle
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Martinets
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L Arbresle
Code postal du terrain	69210
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	35
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	36
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5963
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2645
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	583
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	583
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	399
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2034
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	583
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	681
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	298
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	98
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	583
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	298
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3627
COMM_NORM	69010