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Permis de construire à Arboys En Bugey - 18 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00101521C0017 délivré le 2021/08/30 à ARBOYS EN BUGEY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 538 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA LA PELISSIERE, le projet de locaux autorise la construction de 18 m² sur Les Ivernaz. Déposé en été 2021, autorisé le 30 août 2021 par la commune de ARBOYS EN BUGEY. Implanté Les Ivernaz, à Arboys En Bugey, dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LA PELISSIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 052 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 538 m².

ARBOYS EN BUGEY compte 667 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Ivernaz, Arboys En Bugey.

Références cadastrales : ZD, 103.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA LA PELISSIERE (SIREN 492783006, SIRET 49278300600017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité BELLEY (01300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 538 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	520 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	538 m²
Total	520 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	18 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	538 m²
Superficie du terrain	15 052 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite538 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00101521C0017
Code commune INSEE : 01015 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arboys En Bugey. Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 538 m². Le terrain couvre 15 052 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - ARBIGNIEU - nouvelle construction - 651 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 18 Place du four - transformation sans extension ni diminution de surface - 18 m² Habitation
2021 - RD 10 D - nouvelle construction - 532 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Route de la Taillie - extension de surface sans transformation - 96 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - PEYZIEU - nouvelle construction - 138 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Arboys en Bugey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01015
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	00101521C0017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA LA PELISSIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492783006
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49278300600017
Code postal du demandeur	01300
Localité du demandeur	BELLEY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Ivernaz
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARBOYS EN BUGEY
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	103
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15052
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	520
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	538