Permis de construire à Arboys En Bugey - 18 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00101521C0001 délivré le 2021/04/14 à ARBOYS EN BUGEY autorise une transformation sans extension pour un programme de 18 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (36 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 avril 2021 par la commune de ARBOYS EN BUGEY. Implanté 18 Place du four, à Arboys En Bugey, dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (18 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 023 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 18 m².
ARBOYS EN BUGEY compte 667 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARBOYS-EN-BUGEY (01300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 18 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
-18 m²
0 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Total
18 m²
0 m²
18 m²
0 m²
18 m²
0 m²
18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 18 m² transformés; variation nette -18 m². Artisanat : 18 m² issus de transformation; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
18 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
18 m²
Superficie du terrain
1 023 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arboys En Bugey. Les travaux prévoient des transformations pour 36 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 1 023 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arboys en Bugey
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2022 - ARBIGNIEU - nouvelle construction - 651 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Les Ivernaz - extension de surface sans transformation - 538 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RD 10 D - nouvelle construction - 532 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Route de la Taillie - extension de surface sans transformation - 96 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - PEYZIEU - nouvelle construction - 138 m² Entrepôt
