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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Arbonne-la-Forêt
Détail PC 0770061300006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0770061300006 délivré le 2014/07/29 à Arbonne-la-Foret autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 010 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA CHARDONNIERE, le projet de locaux autorise la construction de 1 010 m² sur CHEM Rural n 20. Déposé en hiver 2014, autorisé le 29 juillet 2014 par la commune de Arbonne-la-Foret. Implanté CHEM Rural n 20, à Arbonne-La-Foret (77630), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Chemin de la Chardonniere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA CHARDONNIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 809 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 921 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 201 m² d’habitation et 809 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 010 m².
Arbonne-la-Foret compte 992 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM Rural n 20, Arbonne-La-Foret (77630).
Références cadastrales : ZB, 122.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA CHARDONNIERE (SIREN 798262135, SIRET 79826213500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Arbonne-la-Foret (77630)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 010 m² · Variation nette totale : 1 010 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m² Agricole 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m² Total 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 201 m² créés; variation nette 201 m². Agricole : 809 m² créés; variation nette 809 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 010 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 010 m² Superficie du terrain 13 921 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 010 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/07/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0770061300006 Code commune INSEE : 77006 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arbonne-La-Foret (77630). Les travaux prévoient la création de 1 010 m²; la surface après travaux atteint 1 010 m². Le terrain couvre 13 921 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0770061300006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-10-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA CHARDONNIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
798262135
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79826213500014
Code postal du demandeur
77630
Localité du demandeur
Arbonne-la-Foret
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
Rural n 20
Lieu-dit du terrain
Chemin de la Chardonniere
Localité du terrain
Arbonne-la-Foret
Code postal du terrain
77630
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
122
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13921
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
201
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
809
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
809
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1010
Tableau des données brutes de l'autorisation.
