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Permis de construire à Arbonne (64210) - 110 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06403521B0002 délivré le 2021/05/20 à Arbonne autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 310 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (400 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 mai 2021 par la commune de Arbonne. Implanté 14 Chemin de Mununienea, à Arbonne (64210), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 904 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 110 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 310 m².

Arbonne compte 2 344 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Chemin de Mununienea, Arbonne (64210).

Références cadastrales : AH, 115.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Hondarribia (20280).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 310 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Agricole	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Entrepôts	100 m²	110 m²	0 m²	0 m²	100 m²	10 m²	110 m²
Total	200 m²	110 m²	200 m²	0 m²	200 m²	110 m²	310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 200 m² issus de transformation; variation nette 200 m². Agricole : 100 m² transformés; variation nette -100 m². Entrepôts : 110 m² créés, 100 m² transformés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	110 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	310 m²
Superficie du terrain	904 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite310 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06403521B0002
Code commune INSEE : 64035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Arbonne (64210). Les travaux prévoient la création de 110 m² et des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 310 m². Le terrain couvre 904 m².

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2025 - Place Harismendi - transformation sans extension ni diminution de surface - 251 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE MUGA - extension de surface sans transformation - 978 m² Entrepôt
2024 - chemin de Hurmalaga - extension de surface sans transformation - 188 m² Habitation
2024 - rue Lana Leku - transformation sans extension ni diminution de surface - 117 m² Entrepôt
2024 - Chemin d'Alexaria - extension de surface sans transformation - 219 m² Habitation
2023 - chemin Sansuenea - extension de surface sans transformation - 150 m² Entrepôt
2022 - Chemin de l'Ecole - extension de surface sans transformation - 1 125 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - route de Saint Pee - transformation avec extension de surface - 1 705 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Arbonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06403521B0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-02-28
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	20280
Localité du demandeur	Hondarribia
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de Mununienea
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Arbonne
Code postal du terrain	64210
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	115
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	904
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	200
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	200
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	100
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	110
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	100
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	310