← Retour à la liste des autorisations sur la commune Arbonne

Permis de construire à Arbonne (64210) - 23 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06403519B0035 délivré le 2019/12/20 à Arbonne autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 134 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ETAPE CONCEPTION, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (104 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 décembre 2019 par la commune de Arbonne. Implanté 7 route du bourg, à Arbonne (64210), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI ETAPE CONCEPTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 23 m², dont 38 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 231 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 73 m² d’habitation et 61 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 134 m².

Arbonne compte 2 344 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 route du bourg, Arbonne (64210).

Références cadastrales : BS, 191.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ETAPE CONCEPTION (SIREN 851150706, SIRET 85115070600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARBONNE (64210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	64 m²	0 m²	14 m²	0 m²	5 m²	9 m²	73 m²
Bureaux	0 m²	23 m²	38 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Commerce	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	0 m²
Total	111 m²	23 m²	52 m²	0 m²	52 m²	23 m²	134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² issus de transformation, 5 m² transformés; variation nette 9 m². Bureaux : 23 m² créés, 38 m² issus de transformation; variation nette 61 m². Commerce : 47 m² transformés; variation nette -47 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	23 m²
Surface transformée	5 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	134 m²
Superficie du terrain	231 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite134 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06403519B0035
Code commune INSEE : 64035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arbonne (64210). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 104 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 231 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arbonne (64210)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Place Harismendi - transformation sans extension ni diminution de surface - 251 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE MUGA - extension de surface sans transformation - 978 m² Entrepôt
2024 - chemin de Hurmalaga - extension de surface sans transformation - 188 m² Habitation
2024 - rue Lana Leku - transformation sans extension ni diminution de surface - 117 m² Entrepôt
2024 - Chemin d'Alexaria - extension de surface sans transformation - 219 m² Habitation
2023 - chemin Sansuenea - extension de surface sans transformation - 150 m² Entrepôt
2022 - Chemin de l'Ecole - extension de surface sans transformation - 1 125 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - route de Saint Pee - transformation avec extension de surface - 1 705 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Arbonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06403519B0035
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ETAPE CONCEPTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	851150706
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85115070600014
Code postal du demandeur	64210
Localité du demandeur	ARBONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route du bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Arbonne
Code postal du terrain	64210
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	191
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	231
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	64
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	14
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	47
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	23
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	38
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	47
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	47
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	134