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Permis de construire à Arbois (39600) - 616 m² destination Entrepôt autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03901324C0021 délivré le 2025/01/29 à ARBOIS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 342 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PLM39, le projet industriel et logistique autorise la construction de 616 m² sur 50 RTE DE VILLETTE. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 29 janvier 2025 par la commune de ARBOIS. Implanté 50 RTE DE VILLETTE, à Arbois (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI PLM39.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 616 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 423 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 342 m².

ARBOIS compte 3 193 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 RTE DE VILLETTE, Arbois (39600).

Références cadastrales : BP, 292, BP, 296, BP, 304.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PLM39 (SIREN 830797460, SIRET 83079746000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARBOIS (39600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 726 m² · Surface après travaux (totale) : 1 342 m² · Variation nette totale : 616 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	726 m²	616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	616 m²	1 342 m²
Total	726 m²	616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	616 m²	1 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 616 m² créés; variation nette 616 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	616 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 342 m²
Superficie du terrain	4 423 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 342 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2025/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03901324C0021
Code commune INSEE : 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Arbois (39600). Les travaux prévoient la création de 616 m²; la surface après travaux atteint 1 342 m². Le terrain couvre 4 423 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 03901324C0009 - nouvelle construction - 113 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 132 m² Habitation
2025 - Rue des Fosses - transformation sans extension ni diminution de surface - 175 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - L ETHOLE - nouvelle construction - 1 007 m² Artisanat
2024 - RUE JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 292 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RTE DE DOLE - extension de surface sans transformation - 554 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE L'INDUSTRIE - nouvelle construction - 480 m² Commerce
2024 - RUE JEAN MERMOZ - extension de surface sans transformation - 927 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Arbois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03901324C0021
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI PLM39
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830797460
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83079746000011
Code postal du demandeur	39600
Localité du demandeur	ARBOIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	50
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE VILLETTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARBOIS
Code postal du terrain	39600
sec_cadastre1	BP
num_cadastre1	292
sec_cadastre2	BP
num_cadastre2	296
sec_cadastre3	BP
num_cadastre3	304
Superficie du terrain	4423
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	726
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	616
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	726
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	616
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1342