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Déclaration préalable n°DP 03901322C0013 à Arbois (39) non opposée le 3 mars 2022 à ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03901322C0013 délivré le 3 mars 2022 par la ville de Arbois (39600), pour un projet situé Route de Besancon, ARBOIS (39600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 31 513 m².

Programme et contexte

En février 2022, ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Besancon, ARBOIS (39600), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 3 mars 2022 par la Ville de Arbois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 517 m² sur une emprise foncière de 31 513 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : bureaux 205 m², commerces 3 864 m², entreposage 1 448 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 517 m²
  • Surface du terrain : 31 513 m²
  • Référence cadastrale : AM 312, AM 311, AM 310

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/03
Foncier31 513 m²
Surface construite5 517 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
  • SIREN : 425920352
  • SIRET : 42592035200126
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AVALLON (89200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 509 m²
Surface après travaux (totale) 5 517 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Commerces 3 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 864 m²
Entreposage / Entrepôts 1 440 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 448 m²
Total 5 509 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 5 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03901322C0013
  • Code commune INSEE : 39013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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