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Autorisation d’urbanisme PC n°03901322C0014 à ARBOIS (39600) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03901322C0014). Le projet est situé au 73 Rue de Courcelles à ARBOIS (39600). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 septembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 12 m². Le terrain d’assiette couvre 585 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 275 m².

Localisation du projet

Adresse : 73 Rue de Courcelles, ARBOIS (39600).

Références cadastrales : AB, 706.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACADEMIE DES SCIENCES (SIREN 130023153, SIRET 13002315300013, APE 84.12Z, catégorie juridique 7389, localité PARIS 06 (75006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 275 m² · Variation nette totale : 130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation157 m²0 m²0 m²12 m²145 m²-157 m²0 m²
Commerce145 m²0 m²0 m²15 m²130 m²-145 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²275 m²0 m²0 m²275 m²275 m²
Total145 m²0 m²275 m²15 m²130 m²130 m²275 m²
Autres / non ventilés-145 m²0 m²-275 m²-15 m²-130 m²-130 m²-275 m²
Total145 m²0 m²275 m²15 m²130 m²130 m²275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² démolis, 145 m² transformés; variation nette -157 m². Commerce : 15 m² démolis, 130 m² transformés; variation nette -145 m². Services publics / intérêt collectif : 275 m² issus de transformation; variation nette 275 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée145 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)275 m²
Superficie du terrain585 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite275 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03901322C0014
  • Code commune INSEE : 39013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARBOIS (39600). Les principaux éléments portent sur 0 m², 145 m² et parcelle de 585 m².