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Permis de construire n°PC 03901322C0013 à Arbois (39) délivré le 6 mars 2023 à MOULIN 100 EAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03901322C0013 délivré le 6 mars 2023 par la ville de Arbois (39600), pour un projet situé 2 Rue de la Bergere, ARBOIS (39600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 017 m².

Programme et contexte

En mai 2022, MOULIN 100 EAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de la Bergere, ARBOIS (39600), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2023 par la Ville de Arbois.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 497 m² sur une emprise foncière de 4 017 m². La surface de plancher après travaux atteint 497 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 313 m², artisanat 12 m², entreposage 172 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 497 m²
  • Surface du terrain : 4 017 m²
  • Référence cadastrale : AL 144, AL 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/06
Foncier4 017 m²
Surface construite497 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOULIN 100 EAUX
  • SIREN : 513291922
  • SIRET : 51329192200013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : ARBOIS (39600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 497 m²
Surface après travaux (totale) 497 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Artisanat 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² -313 m² 12 m²
Entreposage / Entrepôts 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Total 497 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 avril 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 21 jours.

  • Autorisation : 6 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03901322C0013
  • Code commune INSEE : 39013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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