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Déclaration préalable n°DP 03901321C0136 à Arbois (39) non opposée le 10 janvier 2022 à BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03901321C0136 délivré le 10 janvier 2022 par la ville de Arbois (39600), pour un projet situé 13 Rue de l’Hotel de Ville, ARBOIS (39600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2021, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue de l’Hotel de Ville, ARBOIS (39600), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 10 janvier 2022 par la Ville de Arbois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 344 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : bureaux 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 344 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 239

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/10
Surface construite344 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
  • SIREN : 542820352
  • SIRET : 54282035201762
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 319 m²
Surface après travaux (totale) 344 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 319 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 344 m²
Total 319 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03901321C0136
  • Code commune INSEE : 39013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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