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Permis de construire n°PC 03901321C0029 à Arbois (39) délivré le 19 avril 2022 à ALDAROMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03901321C0029 délivré le 19 avril 2022 par la ville de Arbois (39600), pour un projet situé Route de Villeneuve, ARBOIS (39600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 194 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, ALDAROMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Villeneuve, ARBOIS (39600), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2022 par la Ville de Arbois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 556 m² sur une emprise foncière de 10 194 m². La surface de plancher créée atteint 627 m² - détails tertiaires : bureaux 421 m², entreposage 1 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 556 m²
  • Surface du terrain : 10 194 m²
  • Référence cadastrale : ZI 129, ZI 137, ZI 138

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/19
Foncier10 194 m²
Surface construite1 556 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALDAROMA
  • SIREN : 798099750
  • SIRET : 79809975000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MESNAY (39600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 929 m²
Surface après travaux (totale) 1 556 m²
Variation nette totale 627 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 71 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 421 m²
Entreposage / Entrepôts 858 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 135 m²
Total 929 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 1 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 août 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 12 jours.

  • Autorisation : 19 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03901321C0029
  • Code commune INSEE : 39013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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