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Permis de construire n°PC 03901321C0017 à Arbois (39) accordé le 26 janvier 2022 à FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03901321C0017 délivré le 26 janvier 2022 par la ville de Arbois (39600), pour un projet situé 10 Rue de la Resistance, ARBOIS (39600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 417 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue de la Resistance, ARBOIS (39600), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2022 par la Ville de Arbois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (15 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 192 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 597 m²
  • Surface du terrain : 11 417 m²
  • Référence cadastrale : AB 110, AB 131, AB 842

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/26
Foncier11 417 m²
Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS
  • SIREN : 775597263
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : ARBOIS (39600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 582 m²
Surface après travaux (totale) 597 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 582 m² 15 m² 0 m² 0 m² 192 m² -177 m² 405 m²
Commerces 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 582 m² 15 m² 192 m² 0 m² 192 m² 15 m² 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 janvier 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03901321C0017
  • Code commune INSEE : 39013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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