Permis de construire à Arbois (39600) - 81 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03901321C0016 délivré le 2022/02/16 à ARBOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 538 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DOMAINE DE LA TOURAIZE, le projet de locaux autorise la construction de 81 m² sur 7 Rue de Villette. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 février 2022 par la commune de ARBOIS. Implanté 7 Rue de Villette, à Arbois (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DOMAINE DE LA TOURAIZE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 81 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 842 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 538 m².
ARBOIS compte 3 193 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL DOMAINE DE LA TOURAIZE (SIREN 505301762, SIRET 50530176200025, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité ARBOIS (39600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 457 m² · Surface après travaux (totale) : 538 m² · Variation nette totale : 81 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
457 m²
81 m²
0 m²
0 m²
0 m²
81 m²
538 m²
Total
457 m²
81 m²
0 m²
0 m²
0 m²
81 m²
538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 81 m² créés; variation nette 81 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
81 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
538 m²
Superficie du terrain
2 842 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite538 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/02/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arbois (39600). Les travaux prévoient la création de 81 m²; la surface après travaux atteint 538 m². Le terrain couvre 2 842 m².
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