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Permis de construire n°PC 03901318C0014 à Arbois (39) délivré le 25 février 2019 à SCI LES CEPAGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03901318C0014 délivré le 25 février 2019 par la ville de Arbois (39600), pour un projet situé 5 Route de Villette, ARBOIS (39600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 953 m².

Programme et contexte

En août 2018, SCI LES CEPAGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Route de Villette, ARBOIS (39600), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2019 par la Ville de Arbois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 253 m² sur une emprise foncière de 4 953 m². La surface de plancher créée atteint 983 m² - détails tertiaires : hôtellerie 2 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 253 m²
  • Surface du terrain : 4 953 m²
  • Référence cadastrale : AM 200, AM 204, AM 298

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/25
Foncier4 953 m²
Surface construite2 253 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CEPAGES
  • SIREN : 377632880
  • SIRET : 37763288000011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARBOIS (39600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 270 m²
Surface après travaux (totale) 2 253 m²
Variation nette totale 983 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 270 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 2 253 m²
Total 1 270 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 2 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 mai 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 20 jours.

  • Autorisation : 25 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03901318C0014
  • Code commune INSEE : 39013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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