← Retour à la liste des autorisations sur la commune Arbois

Permis de construire à Arbois (39600) - 890 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03901317C0015 délivré le 2018/01/23 à Arbois autorise une construction neuve pour un programme de 1 150 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'ARBOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 150 m² sur Lieu-dit en Verleule. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 janvier 2018 par la commune de Arbois. Implanté Lieu-dit en Verleule, à Arbois (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de en Verleule.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D'ARBOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 260 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 470 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 890 m² d’habitation et 260 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 150 m².

Arbois compte 3 193 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit en Verleule, Arbois (39600).

Références cadastrales : AY, 255, AY, 45, AY, 257.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ARBOIS (SIREN 213900137, SIRET 21390013700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Arbois (39600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 150 m² · Variation nette totale : 1 150 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	890 m²
Bureaux	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Entrepôts	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Total	0 m²	1 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 150 m²	1 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 890 m² créés; variation nette 890 m². Bureaux : 201 m² créés; variation nette 201 m². Entrepôts : 59 m² créés; variation nette 59 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 150 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 150 m²
Superficie du terrain	5 470 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 150 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03901317C0015
Code commune INSEE : 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arbois (39600). Les travaux prévoient la création de 1 150 m²; la surface après travaux atteint 1 150 m². Le terrain couvre 5 470 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arbois (39600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 03901324C0009 - nouvelle construction - 113 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 132 m² Habitation
2025 - Rue des Fosses - transformation sans extension ni diminution de surface - 175 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RTE DE VILLETTE - nouvelle construction - 1 342 m² Entrepôt
2024 - L ETHOLE - nouvelle construction - 1 007 m² Artisanat
2024 - RUE JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 292 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RTE DE DOLE - extension de surface sans transformation - 554 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE L'INDUSTRIE - nouvelle construction - 480 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Arbois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03901317C0015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'ARBOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213900137
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21390013700018
Code postal du demandeur	39600
Localité du demandeur	Arbois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	en Verleule
Localité du terrain	Arbois
Code postal du terrain	39600
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	255
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	45
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	257
Superficie du terrain	5470
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	890
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	201
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	59
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1150