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Permis de construire à Arbois (39600) - 1 129 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03901317C0014 délivré le 2018/03/13 à ARBOIS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 129 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CEDORE, le projet commercial autorise la construction de 1 129 m² sur ZAC de l'ETHOLE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 13 mars 2018 par la commune de ARBOIS. Implanté ZAC de l'ETHOLE, à Arbois (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de lieudit ""EN BOUTEMPLE"".

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CEDORE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 129 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 129 m².

ARBOIS compte 3 193 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC de l'ETHOLE, Arbois (39600).

Références cadastrales : AN, 7p, ZI, 13p, ZI, 14p.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CEDORE (SIREN 492343405, SIRET 49234340500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COURLAOUX (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 129 m² · Variation nette totale : 1 129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²
Artisanat	0 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	259 m²
Entrepôts	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	375 m²
Total	0 m²	1 129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 129 m²	1 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 495 m² créés; variation nette 495 m². Artisanat : 259 m² créés; variation nette 259 m². Entrepôts : 375 m² créés; variation nette 375 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 129 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 129 m²
Superficie du terrain	15 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 129 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 12 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03901317C0014
Code commune INSEE : 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arbois (39600). Les travaux prévoient la création de 1 129 m²; la surface après travaux atteint 1 129 m². Le terrain couvre 15 000 m².

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2024 - RUE DE L'INDUSTRIE - nouvelle construction - 480 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03901317C0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-11-12
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CEDORE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492343405
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49234340500014
Code postal du demandeur	39570
Localité du demandeur	COURLAOUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAC de l'ETHOLE
Lieu-dit du terrain	lieudit ""EN BOUTEMPLE""
Localité du terrain	ARBOIS
Code postal du terrain	39600
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	7p
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	13p
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	14p
Superficie du terrain	15000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	495
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	259
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	375
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1129