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Permis de construire à Arbois (39600) - 810 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03901314D0012 délivré le 2014/09/22 à Arbois autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 810 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VAL PERRIERE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 46 m² sur 27-29 PL DE LA LIBERTE. Déposé en été 2014, autorisé le 22 septembre 2014 par la commune de Arbois. Implanté 27-29 PL DE LA LIBERTE, à Arbois (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VAL PERRIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (360 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 46 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 218 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 810 m².

Arbois compte 3 193 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27-29 PL DE LA LIBERTE, Arbois (39600).

Références cadastrales : AB, 268, AB, 267, AB, 266.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VAL PERRIERE (SIREN 479478141, SIRET 47947814100019, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, localité Abergement-le-Petit (39800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 856 m² · Surface après travaux (totale) : 810 m² · Variation nette totale : -46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	-360 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Commerce	496 m²	0 m²	105 m²	46 m²	0 m²	59 m²	555 m²
Total	856 m²	0 m²	360 m²	46 m²	360 m²	-46 m²	810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 360 m² transformés; variation nette -360 m². Hébergement : 255 m² issus de transformation; variation nette 255 m². Commerce : 105 m² issus de transformation, 46 m² démolis; variation nette 59 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	360 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	810 m²
Superficie du terrain	218 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite810 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03901314D0012
Code commune INSEE : 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arbois (39600). Les travaux prévoient des transformations pour 720 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 810 m². Le terrain couvre 218 m².

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2024 - RUE JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 292 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RTE DE DOLE - extension de surface sans transformation - 554 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE L'INDUSTRIE - nouvelle construction - 480 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03901314D0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-18
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VAL PERRIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479478141
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47947814100019
Code postal du demandeur	39800
Localité du demandeur	Abergement-le-Petit
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	27-29
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	DE LA LIBERTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Arbois
Code postal du terrain	39600
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	268
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	267
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	266
Superficie du terrain	218
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	496
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	255
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	496
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	105
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	46
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	810