Permis de construire à Arbigny (01190) - 400 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00101621D0010 délivré le 2021/12/16 à Arbigny autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 900 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DU ROSET, le projet de locaux autorise la construction de 400 m² sur Lieu-dit Mienty. Déposé en été 2021, autorisé le 16 décembre 2021 par la commune de Arbigny. Implanté Lieu-dit Mienty, à Arbigny (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Mienty.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DU ROSET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 400 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 900 m².
Arbigny compte 459 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DU ROSET (SIREN 488220260, SIRET 48822026000019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Arbigny (01190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 500 m² · Surface après travaux (totale) : 2 900 m² · Variation nette totale : 400 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 500 m²
400 m²
0 m²
0 m²
0 m²
400 m²
2 900 m²
Total
2 500 m²
400 m²
0 m²
0 m²
0 m²
400 m²
2 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 400 m² créés; variation nette 400 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
400 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 900 m²
Superficie du terrain
40 270 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 900 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/12/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 24 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arbigny (01190). Les travaux prévoient la création de 400 m²; la surface après travaux atteint 2 900 m². Le terrain couvre 40 270 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arbigny (01190)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2022 - chemin de Blaises - nouvelle construction - 379 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de la Brevette - extension de surface sans transformation - 805 m² Hébergement hôtelier
2019 - Grand Route - extension de surface sans transformation - 13 m² Commerce
2019 - 00101619D0001 - extension de surface sans transformation - 3 367 m² Exploitation agricole ou forestière
