← Retour à la liste des autorisations sur la commune Arbérats-Sillègue

Permis de construire à Arberats Sillegue (64120) - 1 047 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06403424B0003 délivré le 2024/11/13 à ARBERATS SILLEGUE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 10 138 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS MFA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 047 m² sur ZA PETXIONA. Déposé en été 2024, autorisé le 13 novembre 2024 par la commune de ARBERATS SILLEGUE. Implanté ZA PETXIONA, à Arberats Sillegue (64120), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS MFA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 047 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 53 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 138 m².

ARBERATS SILLEGUE compte 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA PETXIONA, Arberats Sillegue (64120).

Références cadastrales : A, 914, A, 918, A, 927.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS MFA (SIREN 499462851, SIRET 49946285100027, APE 24.52Z, catégorie juridique 5710, localité ARBERATS SILLEGUE (64120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 144 m² · Surface après travaux (totale) : 10 138 m² · Variation nette totale : 994 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	582 m²	138 m²	0 m²	53 m²	0 m²	85 m²	667 m²
Industrie	8 503 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	9 370 m²
Entrepôts	59 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	101 m²
Total	9 144 m²	1 047 m²	0 m²	53 m²	0 m²	994 m²	10 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 138 m² créés, 53 m² démolis; variation nette 85 m². Industrie : 867 m² créés; variation nette 867 m². Entrepôts : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 047 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 138 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 138 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06403424B0003
Code commune INSEE : 64034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Arberats Sillegue (64120). Les travaux prévoient la création de 1 047 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 10 138 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arbérats-Sillègue (64120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ROUTE DE PETXONIA - extension de surface sans transformation - 718 m² Bureau
2024 - 06403423B0004 - nouvelle construction - 598 m² Habitation
2022 - 06403422B0003 - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 06403420B0002 - nouvelle construction - 113 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 06403419B0002 - nouvelle construction - 3 795 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 06403418B0002 - nouvelle construction - 640 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - IRATCIA - nouvelle construction - 528 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - PETXIONA - nouvelle construction - 9 042 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Arbérats-Sillègue

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06403424B0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24.52Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS MFA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	499462851
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49946285100027
Code postal du demandeur	64120
Localité du demandeur	ARBERATS SILLEGUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA PETXIONA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARBERATS SILLEGUE
Code postal du terrain	64120
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	914
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	918
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	927
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1047
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	582
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	138
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	53
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	8503
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	867
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	59
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10138