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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Arbérats-Sillègue
Détail PC 06403416B0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06403416B0003 délivré le 2016/07/11 à Arberats-Sillegue autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 9 042 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 251 m² sur ZONE PETXIONA. Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 juillet 2016 par la commune de Arberats-Sillegue. Implanté ZONE PETXIONA, à Arberats-Sillegue (64120), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 251 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 042 m².
Arberats-Sillegue compte 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZONE PETXIONA, Arberats-Sillegue (64120).
Références cadastrales : A, 914.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS (SIREN 499462851, SIRET 49946285100027, APE 24.52Z, catégorie juridique 5710, localité Arberats-Sillegue (64120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 791 m² · Surface après travaux (totale) : 9 042 m² · Variation nette totale : 1 251 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 528 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 582 m² Industrie 7 204 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 8 401 m² Entrepôts 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² Total 7 791 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 9 042 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 54 m² créés; variation nette 54 m². Industrie : 1 197 m² créés; variation nette 1 197 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 251 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 042 m² Superficie du terrain 25 000 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 042 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/07/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06403416B0003 Code commune INSEE : 64034 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Arberats-Sillegue (64120). Les travaux prévoient la création de 1 251 m²; la surface après travaux atteint 9 042 m². Le terrain couvre 25 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06403416B0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24.52Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
499462851
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49946285100027
Code postal du demandeur
64120
Localité du demandeur
Arberats-Sillegue
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZONE
Libellé de la voie du terrain
PETXIONA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Arberats-Sillegue
Code postal du terrain
64120
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
914
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
25000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7791
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
528
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
54
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7204
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1197
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
59
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9042
Tableau des données brutes de l'autorisation.
