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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Arbérats-Sillègue
Détail PC 06403415B0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06403415B0003 délivré le 2015/07/13 à Arberats-Sillegue autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 790 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 96 m² sur RTE DEPARTEMENTALE N 933. Déposé en été 2015, autorisé le 13 juillet 2015 par la commune de Arberats-Sillegue. Implanté RTE DEPARTEMENTALE N 933, à Arberats-Sillegue (64120), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de ZONE PETXONIA.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 14 m² d’habitation et 7 776 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 790 m².
Arberats-Sillegue compte 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE DEPARTEMENTALE N 933, Arberats-Sillegue (64120).
Références cadastrales : A, P584, A, P582, A, P460.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS (SIREN 499462851, SIRET 49946285100027, APE 24.52Z, catégorie juridique 5710, localité Arberats-Sillegue (64120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 694 m² · Surface après travaux (totale) : 7 790 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² Bureaux 476 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 513 m² Industrie 7 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 204 m² Entrepôts 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m² Total 7 694 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 7 790 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 37 m² créés; variation nette 37 m². Entrepôts : 59 m² créés; variation nette 59 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 96 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 790 m² Superficie du terrain 25 000 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 790 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/07/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06403415B0003 Code commune INSEE : 64034 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Arberats-Sillegue (64120). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 7 790 m². Le terrain couvre 25 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06403415B0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-09-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24.52Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
499462851
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49946285100027
Code postal du demandeur
64120
Localité du demandeur
Arberats-Sillegue
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DEPARTEMENTALE N 933
Lieu-dit du terrain
ZONE PETXONIA
Localité du terrain
Arberats-Sillegue
Code postal du terrain
64120
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
P584
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
P582
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
P460
Superficie du terrain
25000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
14
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
476
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
37
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7204
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
59
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7790
Tableau des données brutes de l'autorisation.
