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Déclaration préalable n°DP 00101420H0089 à Arbent (01) non opposée le 5 mars 2021 à SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX D'OYONNAX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00101420H0089 délivré le 5 mars 2021 par la ville de Arbent (01100), pour un projet situé 9 Rue du Jura, ARBENT (01100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 246 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX D'OYONNAX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Rue du Jura, ARBENT (01100), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 5 mars 2021 par la Ville de Arbent.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 347 m² dont habitation (0 m²) et locaux (347 m²) - détails tertiaires : commerces 499 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 095 m²
  • Surface du terrain : 4 246 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1333

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/05
Foncier4 246 m²
Surface construite998 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX D'OYONNAX
  • SIREN : 882464969
  • SIRET : 88246496900014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 96.09Z
  • Localisation du demandeur : ARBENT (01100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 748 m²
Surface après travaux (totale) 1 095 m²
Variation nette totale 347 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Commerces 402 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 499 m²
Entreposage / Entrepôts 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² -249 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 250 m² 249 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 748 m² 347 m² 249 m² 0 m² 249 m² 347 m² 1 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 mars 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00101420H0089
  • Code commune INSEE : 01014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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