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Déclaration préalable n°DP 00101419H0015 à Arbent (01) non opposée le 18 juin 2019 à MAYOL PRIMEURS SARL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00101419H0015 délivré le 18 juin 2019 par la ville de Arbent (01100), pour un projet situé 1 Impasse Paul Golliat, ARBENT (01100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 415 m².

Programme et contexte

En mai 2019, MAYOL PRIMEURS SARL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Impasse Paul Golliat, ARBENT (01100), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 18 juin 2019 par la Ville de Arbent.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 741 m² sur une emprise foncière de 4 415 m². La surface de plancher après travaux atteint 741 m² (variation nette : -7 m²) - détails tertiaires : commerces 741 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 741 m²
  • Surface du terrain : 4 415 m²
  • Référence cadastrale : AN 343, AN 59

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/18
Foncier4 415 m²
Surface construite741 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAYOL PRIMEURS SARL
  • SIREN : 313642431
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.31Z
  • Localisation du demandeur : MARTIGNAT (01100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 748 m²
Surface après travaux (totale) 741 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
Industrie 748 m² 0 m² 0 m² 7 m² 741 m² -748 m² 0 m²
Total 748 m² 0 m² 741 m² 7 m² 741 m² -7 m² 741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 juin 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00101419H0015
  • Code commune INSEE : 01014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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