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Déclaration préalable n°DP 00101415H0001 à Arbent (01) non opposée le 5 mars 2015 à KASSERIA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00101415H0001 délivré le 5 mars 2015 par la ville de Arbent (01100), pour un projet situé 6 Rue du 1er Mai, ARBENT (01100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 659 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, KASSERIA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue du 1er Mai, ARBENT (01100), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 5 mars 2015 par la Ville de Arbent.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 504 m² sur une emprise foncière de 2 659 m². La surface de plancher après travaux atteint 504 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 380 m², artisanat 124 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 504 m²
  • Surface du terrain : 2 659 m²
  • Référence cadastrale : AN 306

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/05
Foncier2 659 m²
Surface construite504 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KASSERIA
  • SIREN : 528794423
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GROISSIAT (01100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 504 m²
Surface après travaux (totale) 504 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 150 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 380 m²
Artisanat 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 124 m²
Total 504 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 mars 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00101415H0001
  • Code commune INSEE : 01014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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