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Permis de construire à Arbent (01100) - 504 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00101415H0001 délivré le 2015/03/05 à ARBENT autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 504 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (460 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 5 mars 2015 par la commune de ARBENT. Implanté 6 RUE DU 1er MAI, à Arbent (01100), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZI NORD.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (230 m² issues de transformation, 230 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 659 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 504 m².

ARBENT compte 3 409 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DU 1er MAI, Arbent (01100).

Références cadastrales : AN, 306.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GROISSIAT (01100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 504 m² · Surface après travaux (totale) : 504 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce150 m²0 m²230 m²0 m²0 m²230 m²380 m²
Artisanat354 m²0 m²0 m²0 m²230 m²-230 m²124 m²
Total504 m²0 m²230 m²0 m²230 m²0 m²504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 230 m² issus de transformation; variation nette 230 m². Artisanat : 230 m² transformés; variation nette -230 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)504 m²
Superficie du terrain2 659 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite504 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00101415H0001
  • Code commune INSEE : 01014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Arbent (01100). Les travaux prévoient des transformations pour 460 m²; la surface après travaux atteint 504 m². Le terrain couvre 2 659 m².

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