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Déclaration préalable n°DP 00101414H0035 à Arbent (01) non opposée le 15 octobre 2014 à DEPARTEMENT DE L AIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00101414H0035 délivré le 15 octobre 2014 par la ville de Arbent (01100), pour un projet situé 13 Rue de Tamas - Zi Nord, ARBENT (01100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 975 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, DEPARTEMENT DE L AIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue de Tamas - Zi Nord, ARBENT (01100), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 octobre 2014 par la Ville de Arbent.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 530 m² sur une emprise foncière de 4 975 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 530 m² (variation nette : -150 m²) - détails tertiaires : bureaux 270 m², entreposage 2 260 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 530 m²
  • Surface du terrain : 4 975 m²
  • Référence cadastrale : AN 32, AN 31

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/15
Foncier4 975 m²
Surface construite2 530 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE L AIN
  • SIREN : 220100010
  • SIRET : 22010001000010
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 680 m²
Surface après travaux (totale) 2 530 m²
Variation nette totale -150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Industrie 2 410 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 260 m² -2 410 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 2 260 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 2 260 m²
Total 2 680 m² 0 m² 2 260 m² 150 m² 2 260 m² -150 m² 2 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 octobre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00101414H0035
  • Code commune INSEE : 01014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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