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Permis de construire n°PC 00101414H0011 à Arbent (01) délivré le 21 octobre 2014 à F.C.L.R

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00101414H0011 délivré le 21 octobre 2014 par la ville de Arbent (01100), pour un projet situé 6 Rue de Tamas, ARBENT (01100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 7 997 m².

Programme et contexte

En août 2014, F.C.L.R a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue de Tamas, ARBENT (01100), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2014 par la Ville de Arbent.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 346 m² sur une emprise foncière de 7 997 m². La surface de plancher créée atteint 121 m² - détails tertiaires : bureaux 785 m², industrie 3 561 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 346 m²
  • Surface du terrain : 7 997 m²
  • Référence cadastrale : AO 107, AO 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/21
Foncier7 997 m²
Surface construite4 346 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : F.C.L.R
  • SIREN : 808012397
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARBENT (01100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 465 m²
Surface après travaux (totale) 4 346 m²
Variation nette totale -119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 025 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² -240 m² 785 m²
Industrie 3 440 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 3 561 m²
Total 4 465 m² 121 m² 0 m² 240 m² 0 m² -119 m² 4 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00101414H0011
  • Code commune INSEE : 01014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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