← Retour aux déclarations préalables de locaux à Arbent (01100)

Déclaration préalable n°DP 00101414H0002 à Arbent (01) non opposée le 12 février 2014 à AUTO STYL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00101414H0002 délivré le 12 février 2014 par la ville de Arbent (01100), pour un projet situé 14 Rue Francois Rochaix, ARBENT (01100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 500 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, AUTO STYL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue Francois Rochaix, ARBENT (01100), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 février 2014 par la Ville de Arbent.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 860 m² sur une emprise foncière de 1 500 m². La surface de plancher après travaux atteint 860 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 134 m², entreposage 726 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 860 m²
  • Surface du terrain : 1 500 m²
  • Référence cadastrale : AN 41

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/12
Foncier1 500 m²
Surface construite860 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUTO STYL
  • SIREN : 411521891
  • SIRET : 41152189100027
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.31Z
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 860 m²
Surface après travaux (totale) 860 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Entreposage / Entrepôts 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 726 m²
Total 860 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 février 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00101414H0002
  • Code commune INSEE : 01014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Arbent (01100)

→ Voir tous les PC de locaux à Arbent (01100)