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Permis de construire à Arbanats (33640) - 67 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03300721P0006 délivré le 2021/08/26 à ARBANATS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 053 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI REYNAUD AGORA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 67 m² sur 9 A Chemin de Biot. Déposé au printemps 2021, autorisé le 26 août 2021 par la commune de ARBANATS. Implanté 9 A Chemin de Biot, à Arbanats (33640), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI REYNAUD AGORA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 170 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 053 m².

ARBANATS compte 1 353 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 A Chemin de Biot, Arbanats (33640).

Références cadastrales : 0A, 993, 0A, 996, 0A, 990.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI REYNAUD AGORA (SIREN 824811566, SIRET 82481156600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARBANATS (33640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 986 m² · Surface après travaux (totale) : 1 053 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	28 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	49 m²
Artisanat	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²
Agricole	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	656 m²
Entrepôts	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total	986 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 21 m² créés; variation nette 21 m². Entrepôts : 46 m² créés; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	67 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 053 m²
Superficie du terrain	2 170 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 053 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03300721P0006
Code commune INSEE : 33007 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Arbanats (33640). Les travaux prévoient la création de 67 m²; la surface après travaux atteint 1 053 m². Le terrain couvre 2 170 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RUE DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 292 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - de Biot - extension de surface sans transformation - 935 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - des Ecoles - extension de surface sans transformation - 346 m² Entrepôt
2016 - de Coulon - extension de surface sans transformation - 88 m² Habitation
2016 - TOUTE HARDE - extension de surface sans transformation - 1 667 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LA GRANGE - nouvelle construction - 793 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - MAURICE DE LA CHATRE - extension de surface sans transformation - 10 m² Habitation
2015 - DE CARROS - extension de surface sans transformation - 158 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Arbanats

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03300721P0006
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI REYNAUD AGORA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824811566
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82481156600010
Code postal du demandeur	33640
Localité du demandeur	ARBANATS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9 A
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de Biot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARBANATS
Code postal du terrain	33640
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	993
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	996
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	990
Superficie du terrain	2170
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	986
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	28
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	302
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	656
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1053